Elisabeth Deville


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Elisabeth DEVILLE, épouse LINDEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2010-02-20"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
31 Janvier 201031/01/2010
De: Elisabeth DEVILLE, épouse LINDEN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2009-12-13"
cour_appel="Angers"
décharge
31 Décembre 200931/12/2009
De: Elisabeth Deville, épouse Linden
première présidente de la cour d'appel d'Angers, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Deville (Elisabeth, Paule), épouse Linden
première présidente de la cour d'appel d'Angers ; 34 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 200401/01/2004
De: Elisabeth Deville, épouse Linden
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Deville (Elisabeth), épouse Linden
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 13 décembre 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-12-13"
promotion
15 Novembre 199815/11/1998
De: Elisabeth Deville, épouse Linden
président du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Remplace:
M. Magendie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Elisabeth Deville, épouse Linden
président du tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Président
Remplace:M. Petit
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.