Elisabeth Deville

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Elisabeth Linden
De: Elisabeth DEVILLE, épouse LINDEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2010-02-20"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000021764064(source JORF)
admission
31 Janvier 201031/01/2010
De: Elisabeth DEVILLE, épouse LINDEN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2009-12-13"
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000021573892(source JORF)
décharge
31 Décembre 200931/12/2009
De: Elisabeth Deville, épouse Linden
première présidente de la cour d'appel d'Angers, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000254514(source JORF)
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Deville (Elisabeth, Paule), épouse Linden
première présidente de la cour d'appel d'Angers ; 34 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000433705(source JORF)
nomination
01 Janvier 200401/01/2004
De: Elisabeth Deville, épouse Linden
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Angers
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000233896(source JORF)
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Deville (Elisabeth), épouse Linden
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 13 décembre 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-12-13"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
promotion
15 Novembre 199815/11/1998
De: Elisabeth Deville, épouse Linden
président du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Remplace:
M. Magendie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Elisabeth Deville, épouse Linden
président du tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Président
Remplace:Mme Petit
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.